Dernière mise à jour le 15/02/2021
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
INTRODUCTION

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour vous assurer un service optimal, à en assurer la confidentialité et la sécurité, y compris lorsque nous faisons appel à des prestataires, et à faciliter l’exercice de vos droits sur vos données.

Notre premier engagement est le respect de la législation applicable en matière de protection des données et notamment du Règlement général relatif à la protection des données personnelles (également appelé RGPD) et de la loi dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique décrit les données personnelles que nous recueillons, comment elles sont utilisées et partagées, et vos droits à cet égard. Elle s'applique à tout utilisateur de notre Plateforme. Nous vous conseillons de la lire attentivement. Nous avons fait le maximum pour qu’elle soit claire, facilement compréhensible et accessible à tout moment de votre navigation

Si vous souhaitez obtenir une clarification ou si vous avez une question à nous poser concernant les données, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante: dpo@monsuperlocataire.fr

La Charte de protection des données mise à jour prendra automatiquement effet.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version la plus actuelle de la présente politique régit votre utilisation de vos informations et sera toujours disponible sur notre Site.



Si nous devions apporter une modification substantielle à cette politique de confidentialité, nous nous engageons à vous la notifier via l'adresse email que vous avez renseignée sur le site.

Responsable du traitement des données / DPO:
dpo@monsuperlocataire.fr

RÉSUMÉ

Dans le cadre de votre utilisation de nos services et de votre navigation sur notre plateforme internet, monsuperlocataire.fr collecte plusieurs catégories de données dont vous trouverez la description ci-dessous.

Ces données proviennent :

  • Des informations que vous nous communiquez. Lorsque vous créez votre compte, que vous mettez à jour votre profil ou lorsque vous échangez avec notre équipe.
  • Des informations résultant de votre utilisation de nos services. Nous collectons des informations relatives aux services que vous utilisez et à l'usage que vous en faites.

Nous ne traitons pas de catégories particulières de données (données sensibles) telles que les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle des personnes.

L’OBJECTIF

La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par notre Plateforme en veillant au respect de vos données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et des recommandations de la CNIL.

La Plateforme monsuperlocataire.fr est soucieuse de la protection des données personnelles de ses Utilisateurs et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable.

Notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée.

COOKIES

Nous utilisons des cookies d’authentification, cookies de sécurité et cookies relatifs à l’intégrité de la Plateforme, cookies de localisation, cookies liés à la fonctionnalité de la Plateforme et de ses services, des cookies d’analyses et de recherche et des cookies pour diffuser des messages publicitaires.

Lors de la navigation sur la Plateforme, nous sommes susceptibles de déposer des "cookies" dans votre navigateur. Ces petits fichiers textes ne permettent pas de vous identifier personnellement, et sont indispensables pour créer un compte et utiliser monsuperlocataire.fr. Pour plus d'information sur les cookies, vous pouvez consulter le ​site de la CNIL​.

Notre Plateforme utilise également les services de Google Analytics, susceptible de déposer des cookies sur votre ordinateur. Voici un extrait de leurs conditions :

“Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site.
Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.”

BASE JURIDIQUE DE TRAITEMENT

La Plateforme monsuperlocataire.fr traite la plupart de vos données personnelles dans le cadre du contrat de service que vous avez conclu lors de votre inscription sur notre site via l’acceptation de nos conditions générales d’utilisation (si vous souhaitez consulter de nouveau nos conditions générales d’utilisation, vous les trouverez ​ici​).

Toutefois, nous sommes susceptibles de traiter certaines données vous concernant sur la base de votre consentement, en raison d’obligations légales ou pour répondre à notre intérêt légitime à les traiter.

LES DONNÉES CONCERNÉES

Notre Plateforme veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires à la fourniture des services proposés (minimisation des données).

Lorsque vous accédez à l’un de nos Services, vous pouvez être amené à fournir des données personnelles en remplissant des formulaires.

Le traitement des données de votre compte personnel est basé sur le consentement que vous nous donnez lorsque vous créez votre compte, et que vous renseignez les dites données personnelles.

Les données personnelles sont collectées de trois manières :

  • celles que vous, Utilisateurs, vous fournissez ;
  • l’usage que vous faites de nos Services ;
  • celles que nous obtenons de sources tierces.


I/ Les données personnelles collectées directement auprès de vous dépendent de votre profil et de la relation que vous avez avec le Service.

A - Informations communiquées par l’Utilisateur ayant un profil Locataire

Nous informons au moment de la collecte du caractère obligatoire ou non de la donnée par une petite astérisque rouge.

Vous êtes totalement libre de choisir les informations que vous souhaitez renseigner sur votre profil, ainsi que celle que vous souhaitez partager.

Si vous louez en compagnie d’une autre personne ( votre conjoint, un ou plusieurs colocataires ), que vous faites appel à un garant, ou que vous déclarez être recommandé par un ancien bailleur...), il vous sera proposé de saisir des données personnelles concernant ces autres personnes.

Vous confirmez que ces personnes, ou que l’un de ses parents ou tuteur légal, vous ont autorisé à nous les communiquer.

Vous pouvez à tout moment supprimer les informations de votre profil, mais également supprimer le lien qui vous relie au profil d’un Garant ou d’un Locataire faisant partie de votre groupe de Colocataires.

B - Informations communiquées par l’Utilisateur ayant un profil Propriétaire

Nous informons au moment de la collecte du caractère obligatoire ou non de la donnée par une petite astérisque rouge.

Vous êtes totalement libre de choisir les informations que vous souhaitez renseigner sur votre profil, ainsi que celle que vous souhaitez partager.

C - Informations communiquées par l’Utilisateur ayant un profil Garant

Nous informons au moment de la collecte du caractère obligatoire ou non de la donnée par une petite astérisque rouge.

Vous êtes totalement libre de choisir les informations que vous souhaitez renseigner sur votre profil, ainsi que celle que vous souhaitez partager.

Vous pouvez à tout moment supprimer les informations de votre profil, mais

II/ ​Informations générées par votre utilisation de la Plateforme

    Données de navigation
  • Cookies et adresse IP
    Informations relatives aux transactions
  • Détails des transactions
    Recommandations et avis
  • Recommandations externes faisant suite à vos sollicitations
    Données relatives à l’utilisation du forum / de la messagerie sécurisée
  • Identifiants des utilisateurs
  • Date et heure d’envoi
  • Contenu

Par ailleurs, nous pouvons collecter automatiquement des informations sur la manière dont vous interagissez avec elle, y compris :

  • Les informations concernant l’ordinateur, l’environnement de connexion, à savoir l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation;
  • Les données d’utilisation telles que les fonctions que vous avez utilisées, les configurations que vous avez sélectionnées, les données sur lesquelles vous avez cliqué, y compris la date et l’heure et les pages consultées, les termes recherchés, les pages visitées et recherchées sur le Service ;
  • Les informations géographiques de Services basées sur la localisation de l’utilisateur pour vous fournir des contenus plus pertinents en fonction de votre situation géographique où que vous soyez dans le monde. Les cookies sont de petits fichiers textes qui peuvent être lus par un serveur Web du domaine qui a placé le cookie sur votre disque dur. Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies pour stocker vos préférences et congurations, vous aider lors de l’enregistrement et analyser les opérations du site. Toutefois, si vous bloquez certains cookies, vous ne pourrez plus vous inscrire, vous connecter, accéder à certaines parties ou utiliser pleinement le Service.

III/ Informations obtenues de sources tierces

Nous pouvons également obtenir vos coordonnées et autres informations personnelles auprès d’autres parties tierces, y compris :

  • des entreprises avec lesquelles nous offrons des services communs sous réserve que votre consentement ait été donné au tiers ;
  • des sources accessibles publiquement et auprès des fournisseurs de données de la part desquels nous obtenons des données afin de valider et de compléter les informations que nous possédons;

FINALITÉ DES DONNÉES

Nous utilisons vos données personnelles pour​ :

  • Fournir, activer et gérer votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci;
  • Fournir un support technique, un service ou produit complémentaire et permettre ainsi le bon fonctionnement du Service et sa sécurisation ;
  • Améliorer le Service et nos autres produits, nos événements et en développer de nouveaux;
  • Répondre à vos demandes, recherches, commentaires et préoccupations ;
  • Notifier les modifications, mises à jour et autres annonces relatives au Service et à nos autres produits et services ;
  • Fournir des messages promotionnels et autres informations sur nos produits, événements et services, et l’ensemble des nouveautés rattachées à la plateforme;
  • Vous inviter à participer à des enquêtes sur l’usage du Service et vos attentes en général sur des sujets connexes aux services déjà proposés;
  • Identifier les tendances d’utilisation et développer l’analyse de données, y compris pour la recherche, l’audit, le reporting et d’autres opérations commerciales qui comprennent la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’évaluation de la performance commerciale ;
  • Nous conformer à nos obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et respecter nos contrats.

Vos données personnelles sont également destinées à être communiquées​ :

  • aux salariés et dirigeants du site,
  • aux prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants du site, pour exécuter des prestations relatives aux services du site (notamment des services de développement, d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique).
    Ces prestataires tiers, qui n’agissent que sur instruction du site, n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les formalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que le site.
  • à des tiers également utilisateurs du Service, dans le cadre de la fourniture du Service.
  • à des partenaires, des organismes ou entreprises commerciales tierces à des fins d’étude et de statistiques, mais également de sollicitation commerciale en adéquation avec votre profil utilisateur,
  • aux autorités en cas de réquisition dans le cadre de procédures encadrées par la loi.

LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous retenons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service et exécuter les obligations que vous nous avez demandées, ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales, la tenue d’archives commerciales et financières, le règlement de différends, le maintien de la sécurité, la détection et la prévention de la fraude et d’abus et l’exécution du contrat nous liant.

À compter de la clôture du compte, à notre initiative ou à la vôtre, vos données personnelles sont conservées pendant une période de deux ans.

À l'expiration de ce délai, le site s'engage à détruire vos données personnelles.

LE LIEUX DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES

Vos données personnelles sont stockées et traitées au sein de l’Union Européenne.

La Plateforme monsuperlocataire.fr prend des mesures, y compris par le biais de contrats, dont le but est d’assurer que les informations continuent à être protégées là où elles sont localisées en toute cohérence avec les normes de protection imposées par la réglementation en vigueur.

Le Plateforme bénéficie d'un centre de données et d'une architecture réseau conçus pour répondre aux exigences des organisations les plus pointilleuses en termes de sécurité.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes de notre système d’information et de vos données et protéger les données à caractère personnelle contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

L'ACCÈS AUX DONNÉES

L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux salariés et prestataires de la Plateforme ayant besoin d'en connaître.

Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement à ces obligations;

VOS DROITS

Vous avez des droits garantis par les lois sur la protection de la vie privée et des données en Europe et dans certains autres pays, et vous pouvez en bénéficier gratuitement :

  • l’accès à vos informations personnelles ;
  • la rectification ou suppression de vos données personnelles ;
  • la restriction de notre traitement de vos données personnelles ;
  • l’objection à notre traitement ;
  • droit de limitation des traitements
  • droit de retrait du consentement
  • la portabilité des données transmises par l’utilisateur et non celles générées par le Service.

Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en vous adressant à notre DPO via le formulaire de contact et la rubrique ​Support Utilisateur / Données personnelles - exercez vos droits

À ce titre, l’autorité de contrôle compétente pour connaître de toute demande nous concernant, y compris, le cas échéant, de la plainte d’un utilisateur, est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Tél. : 01 53 73 22 22

(du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)

LA LANGUE

La version d'origine de cette politique a été rédigée en langue française. Ainsi, la version française sera considérée comme la version officielle.

En cas de litige concernant la présente politique, la version française prévaudra sur la version anglaise et toute autre version.

LA MODIFICATION

Nous mettrons à jour la présente politique de confidentialité régulièrement. Toute modification sera postée sur cette page avec une date de révision à jour.